préfet de région
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... continuait d’être gérée par les services de l’État : les ministères compétents au niveau national et le préfet de région au niveau régional. C’était donc jusqu’à présent l’État et, dans certains cas
13/03/2018 12:23:33 -
Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa......, le choix qui a été fait dans toutes les nouvelles grandes régions a été de conserver la gestion des programmes européens (FESI) selon la géographie d’intervention définie initialement dans les programmes
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter
20/02/2024 00:00:00 -
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT...... en une fois et selon des critères propres à l’EA déterminés chaque année par le préfet de la région). Enfin, la durée des CDD Tremplin (au moins quatre mois renouvelables pour une durée totale maximale de deux
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... l’intention des préfets les dispositions du volet 2023-2027 du plan du Logement d’abord. Avec, en annexe, leur territorialisation par région. « Nous militons pour qu’elle puisse s’adapter à la réalité locale
31/01/2008 00:00:00 -
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'hor....... Au niveau des fonds, elle est plus déconcentrée. C'était déjà le cas pour le FEDER, géré au niveau régional, et aujourd'hui pour le FSE. 83 % des crédits sont administrés par les préfets de région et mis
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le......), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ......Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers des structures d’accueil temporaire en régions. Le but ? Désengorger le parc d’hébergement
11/02/2021 00:00:00 -
Le 9 février, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a officiellement déclenché le plan Grand fr...... de décembre 2020 destinées à anticiper la vague de froid, les préfets sont autorisés à ouvrir des places supplémentaires "autant que de besoin". Dans le respect des mesures sanitaires, les gymnases peuvent
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... important de l’État. Il y aura un soutien aux collectivités les plus fragiles, à la main des préfets, notamment pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de catégorie 5. Ce sont bien
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ...... ou les fonds de l’assurance maladieL’autorité compétente est le préfet de région ou le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) dans le ressort duquel sont implantés les établissements qui reçoivent
27/09/2018 09:30:54 -
La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi...... d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).Ce programme était initialement établi et actualisé par le représentant de l’État dans la région en liaison avec les préfets des départements.La loi
17/11/2021 00:00:00 -
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a donné ses consignes aux préfets en vue de la...... La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a donné ses consignes aux préfets en vue de la sélection des projets de centres provisoires d’hébergement (CPH) réservés aux réfugiés les plus
17/03/2021 00:00:00 -
Crises oblige, les entreprises sociales inclusives font cette année encore l’objet d’un soutien imp...... d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés : l’accompagnement de quelque 200 000 personnes en 2021. Pour cela, sous réserve de la qualité du projet social, les préfets
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... pour se projeter Principal changement : l’agrément d’une structure passera désormais par la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région pour cinq ans. « Attention
20/11/2019 00:00:00 -
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... d’une convention [3], conclue avec le préfet de région, pour une durée de un à trois ans. Mise en œuvre disparate Pour sa première année, la mobilisation du fonds s’est révélée disparate
12/01/2017 12:00:00 -
Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu......", assure le ministre de l'intérieur via une information adressée aux préfets de régions et de département. L'an dernier, l'objectif national a été dépassé, 8 703 places supplémentaires ayant été créées
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... publics comme privés complémentaires (autofinancement, fondation par exemple) », poursuit Serge Widawski. Convention triennale avec le préfet de région L’obtention de ces subsides du fonds est conditionnée
30/03/2022 00:30:00 -
Comment capter l’attention de son auditoire quand on doit prononcer une allocution ? Un avocat, une ...... percutante et incarnée. Assemblée générale, vœux, inauguration d’un établissement en présence du sous-préfet, de l’agence régionale de santé (ARS), du maire : les directeurs du social et du médico-social
13/06/2014 13:12:12 -
Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, fo......Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, font l’objet d’une convention-type entre le bénéficiaire et le préfet. Cette convention peut être